Comment nous aider ?
Dons
La reconnaissance d’utilité publique permet à la Fédération de recevoir des dons.
Sur le plan fiscal, la reconnaissance d’utilité publique permet pour les dons effectués par :
- Les Particuliers, de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu de 66% du montant du don (article 200 du CGI) dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Les Entreprises, dans le cadre du mécénat, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant versé (article 238bis du CGI) dans la limite de 20 000€ ou de 5/1000 du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Dons IFI
Les Particuliers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent faire un don pour bénéficier d’une réduction impôt sur l’IFI de 75% du don dans la limite de 50 000€ /an (article 978 CGI).
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : FLDF – Enfants Cancers Santé
et adressés à : Fondation des Lions de France 141 -145 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS
Legs & donations
Contribuer à la recherche sur les cancers des enfants vous tient à cœur : consultez votre notaire, il vous aidera à rédiger un testament qui transcrira votre volonté de faire un legs en faveur de la Fédération Enfants Cancers Santé.
La reconnaissance d’utilité publique permet à la Fédération Enfants Cancers Santé de recevoir des legs et donations en exonération complète de droits de succession.
Le legs est la transmission, à titre gratuit, d’un ou de plusieurs biens (liquidités, valeurs mobilières ou immobilières), faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’au décès.
La donation permet de transmettre de son vivant la propriété d’un bien.
Les legs et donations doivent être entérinés par un acte notarié.
Assurance vie
La Fédération Enfants Cancers Santé peut également être déclarée bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance vie.
L’assurance vie est un placement effectué par l’assuré, géré par une compagnie d’assurance. Au décès de l’assuré, le capital et les intérêts sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.
L’assurance vie est un moyen souple, rapide et efficace pour transmettre un patrimoine à la Fédération Enfants Cancers Santé en franchise de droits de succession ; de plus le capital transmis n’est pas soumis à la règle de la réserve héréditaire.
Pour vous conseiller :
N° Vert 0800 600 508
tresorier@enfants-cancers-sante.fr
legs-donations@enfants-cancers-sante.fr
